Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Daniel Castelo, entreprise personne physique à Bruxelles (TVA BE 0xxx.xxx.xxx à confirmer), ci-après « le prestataire », et toute personne physique majeure souscrivant au service d'assistance à la protection d'adresse e-mail, ci-après « le client ».

Le service est réservé à un usage personnel ou d'indépendant, pour une boîte e-mail principale par abonnement. La souscription vaut acceptation des présentes conditions, expressément cochée lors de l'inscription.

2. Description du service

Le service comprend, selon la formule : audit des inscriptions, création et gestion d'adresses alias, filtrage des envois de masse, neutralisation des pixels de suivi, désinscriptions, veille de fuite et alertes, révocation d'alias à la demande, transfert vers la boîte principale, rendez-vous de suivi et réponse sous un jour ouvrable.

Exclusions : administration de serveur de messagerie, installation ou réparation de matériel, récupération de compte piraté, support de logiciels tiers, abonnement à un gestionnaire de mots de passe. Une demande hors cadre peut être acceptée après annonce préalable de son prix.

3. Nature du service : assistance, pas antivirus

Le prestataire fournit une assistance humaine. Le service ne constitue ni un antivirus, ni un pare-feu, ni une assurance, et ne garantit aucun résultat chiffré. Le client conserve la maîtrise des décisions et reste responsable de ses sauvegardes et de son matériel.

4. Prix et TVA

• Essai : 0,50 € pour sept jours calendrier, une seule fois par foyer.
• Abonnement mensuel : 24,90 € par mois.
• Abonnement annuel : 239,00 € par an.

Tous les montants s'entendent en euros, TVA belge de 21 % incluse. Aucun frais de mise en service n'est facturé. Le prestataire peut modifier ses prix ; une hausse est annoncée au moins trente jours à l'avance et n'affecte pas l'année en cours d'un abonnement annuel.

5. Souscription et essai

L'essai démarre au paiement confirmé de 0,50 €. À défaut de résiliation avant son terme, il se transforme de plein droit en abonnement mensuel de 24,90 € au huitième jour. Le client est prévenu par e-mail la veille et le montant figure sur la page d'inscription.

Le prestataire peut refuser une demande en cas de zone non couverte, de créneau indisponible ou d'antécédent impayé, avec information motivée.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou Bancontact, via un prestataire agréé. Les données de carte ne transitent pas par le prestataire du service. À défaut de paiement, le service peut être suspendu après rappel, sans préjudice des sommes dues.

Une facture mentionnant la TVA est adressée après chaque paiement et conservée pour la durée légale.

7. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Il se résilie à tout moment par e-mail, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, que le service continue d'honorer.

L'abonnement annuel se résilie de la même manière ; le remboursement du solde suit les règles de la page remboursement.

Le prestataire peut résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou en cas de comportement rendant le service impossible.

8. Obligations des parties

Le prestataire s'engage à : exécuter avec soin, répondre sous un jour ouvrable du lundi au vendredi, prévenir avant toute opération irréversible, respecter la confidentialité, informer sans délai d'une difficulté.

Le client s'engage à : fournir des informations exactes, disposer du droit de gérer la boîte concernée, répondre dans un délai raisonnable, ne pas communiquer d'identifiants plus larges que nécessaire, et signaler sans délai un changement de situation.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans motif, à compter de la conclusion du contrat. Si le service a commencé avant la fin de ce délai à sa demande expresse, un montant proportionnel au travail déjà fourni peut être retenu ; en pratique, pour l'essai, le montant concerné est celui des 0,50 €.

La rétractation s'exerce par e-mail ou par la déclaration type reprise en annexe des présentes.

10. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant payé par le client pour les trois derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects, la perte de chance, ni les conséquences d'un événement extérieur au service.

11. Données personnelles

Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD et peut saisir l'APD (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

12. Litiges et médiation

Le droit belge s'applique. Une réclamation s'adresse d'abord à bonjour@danielcastelo.com. À défaut d'accord sous trente jours, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, ou au médiateur dont les coordonnées sont tenues à jour par le SPF Économie. Le juge de paix du domicile du client reste compétent.

13. Dispositions diverses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes, dans leur version datée, remplacent toute version antérieure.

14. Formulaire type de rétractation

À l'attention de Daniel Castelo, Bruxelles — bonjour@danielcastelo.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … / commandée le … / nom du consommateur : … / adresse : … / date : … / signature (si envoi papier) : … »